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« NI UN ACCORD HISTORIQUE, NI UN MAUVAIS ACCORD » (A propos de l’accord sur le nucléaire iranien signé à Genève la semaine dernière)

Amos YADLIN – INSS,  26 Novembre 2013

Traduction de l’Hébreu : BETTY HAREL  

Dano : Nucléaire Iranien

 

L’accord intermédiaire qui vient d’être conclu  à Genève n’est qu’un accord préliminaire,  partiel  et provisoire pour les six prochains mois.  Au terme de cette période,  les grandes puissances et l’Iran s’efforceront de  parvenir à un accord définitif  et global.  Cependant,  d’aucuns savent que les accords provisoires deviennent souvent   permanents,  surtout dans le cas où les négociations se soldent par des échecs.

Israël aurait de loin préféré qu’un accord permanent soit d’emblée conclu,  en vertu duquel   la capacité de l’Iran  de franchir le « point de non-retour »  vers la bombe  puisse se compter non plus en mois mais en années.

En dépit de la  ferme opposition  du  Premier Ministre israélien à cet  accord,  ou peut-être à cause de celle-ci , Benjamin Netanyahu  peut se targuer d’avoir pu améliorer  les conditions et clauses de cet accord  par rapport à celui  initialement proposé il y a près de 15 jours aux Iraniens.  Netanyahu a contribué à faire de ce « très mauvais accord »  un accord  acceptable pour les six prochains  mois.

Points positifs de l’accord intermédiaire :

1)    C’est la première fois depuis 2003 que le programme nucléaire de l’Iran va être stoppé et va pouvoir  même connaitre  un léger recul.

2)    C’est aussi la première fois que le franchissement du « point de non-retour » vers la bombe,  baromètre  capital  aux yeux d’Israël  lui permettant de jauger  la courbe de dangerosité  de l’Iran,   va  non plus s’approchant  mais  au contraire s’éloigne. Même s’il ne s’agit que  d’une légère amélioration,  c’est l’inversement de la tendance qui compte.

3)    Cessation du processus d’enrichissement à 20%.

4)    Conversion  de l’uranium déjà  enrichi.

5)     Neutralisation du stock  d’uranium enrichi à 3.5 % et  neutralisation  des centrifugeuses en place et en activité.

6)     Suspension de la filière de production de plutonium  du réacteur d’Arak.

7)    Contrôle et supervision accrus sur les installations iraniennes. Cela constitue  un point capital de l’accord.

Tous les points précédemment énumérés constituent  des   acquis  mais ils ne seraient pas suffisants et  acceptables dans le cadre d’un accord final.

Lors de l’élaboration de l’accord final il faudra que celui-ci comporte des clauses éloignant  impérativement  l’Iran du seuil de fabrication de la bombe et ce en limitant de manière significative le nombre de centrifugeuses et en exigeant d’évacuer hors d’Iran tous  les stocks de matériau  enrichi.

En contrepartie des mesures exigées de l’Iran par les grandes puissances,  il a été accordé  à Téhéran un allégement partiel  des sanctions  d’un montant  estimé à près de 7 milliards de dollars  (sachant que les sanctions coûtaient  entre  50 et 80  milliards de dollars à l’économie iranienne).

La Maison Blanche  a fait clairement  passer le message selon lequel elle reste  fermement attachée  à la poursuite de l’application des  sanctions et à la pénalisation de tous facteurs (pays comme compagnies)  contournant ces sanctions sur  la période de six mois prévue par l’accord  intermédiaire. Les Etats-Unis veulent ainsi  éviter que l’accord intermédiaire ne débouche sur une annulation pure et simple du régime des sanctions  imposées à l’Iran.

Le président Obama et son secrétaire d’état John Kerry ont également clairement rappelé que les clauses de l’accord intermédiaire n’étaient pas  acceptables dans le cadre d’un accord permanent satisfaisant.

Points faibles  de l’accord intermédiaire :

1)    Il n’a pas été exigé de l’Iran le démantèlement total et complet de son  infrastructure nucléaire. Cela constituait  pourtant l’une des exigences requises  par  le Conseil  de Sécurité de l’ONU.

2)    Il n’a pas  été exigé de l’Iran d’apporter des explications  aux questions restées sans réponses concernant l’importance de son programme nucléaire à caractère militaire, bien que ceci ait également été requis  par l’Agence internationale à l’énergie atomique (AIEA).

3)    L’accord ne reconnait pas de-jure  le droit de l’Iran à enrichir de manière autonome son uranium, mais l’autorise  cependant  à  continuer à enrichir son uranium à 3,5 %,  à mettre en place de nouvelles centrifugeuses  en remplacement de celles étant en mauvais état de marche.  En outre, l’accord préliminaire  octroie de facto à l’Iran  une légitimité quant à sa revendication de  faire reconnaitre  son droit à enrichir l’uranium. 

4)    Cet accord ne prévoit pas  la mise sur pied d’un mécanisme effectif de  détection de sites secrets  ayant des activités liées au programme nucléaire de l’Iran.

5)    La plus grande faiblesse de cet accord réside dans le fait qu’il  repose, sur l’hypothèse (erronée)  que l’Iran ne fera fonctionner aucun des sites secrets  dans les six prochains mois et  ne fera pas,   de fait, avancer son programme nucléaire.  La plus grande circonspection est  de mise lorsqu’il s’agit des  intentions iraniennes,  notamment compte tenu du fait que tous les sites nucléaires aujourd’hui  déclarés de l’Iran ont été construits en secret  et n’ont pu être découverts que grâce à l’opposition iranienne ou aux services de renseignements occidentaux.

En dépit de toutes les faiblesses précédemment énumérées cet accord préliminaire en tant que tel n’est pas un si  mauvais accord. L’Iran  a déjà depuis longtemps, bien avant même la conclusion de  cet  accord, acquis le statut de pays seuil, s’acheminant  déjà à grands  pas  vers la  fabrication de la bombe atomique.

Il sera  impératif  de mettre l’Iran à l’épreuve d’un accord  définitif,   prévoyant en cas de violation (à l’instar de ce qu’avait fait la  Corée du Nord)  la possibilité de faire reculer sensiblement son  programme nucléaire et de l’éloigner autant que faire se peut du seuil de fabrication de la bombe atomique.

Cependant nul ne se sait s’il sera  possible de parvenir  à un accord  permanent avec l’Iran, surtout  si la menace des sanctions économiques et  militaires n’est pas maintenue.

C’est pourquoi Israël doit,  au cas où les parties ne parviendraient  point  à un  accord qui soit acceptable, préparer un plan B  comme suit :

1)    Obtenir la garantie des Américains que l’accord permanent obtenu n’est pas la prolongation de l’accord préliminaire – ce dernier n’ayant  pas vocation à être définitif.

2)    S’accorder avec les américains sur  la reprise des sanctions (ayant été levées) et prévoir même  la mise en place légale de nouvelles sanctions  applicables au terme des six mois de l’accord préliminaire.

3)    Préparer un plan d’action  « israélo-israélien » en cas d’absence d’accord permanent ou en  cas d’accord intermédiaire se transformant en mauvais accord permanent  laissant l’Iran très proche en termes de mois de la fabrication d’une bombe atomique. 

Ce n’est qu’au terme des six mois ou au plus tard d’un an que nous serons en mesure  d’évaluer la  valeur  de cet accord.  A l’issue  de cette période il nous sera permis de déterminer si ces accords sont comparables à  ceux  de Munich, lesquels  dans toute leur infamie avaient  conduit à la guerre la plus meurtrière de tous les temps  , ou a contrario comparables  aux accords de Camp-David, lesquels avaient apporté,  un an après leur signature,  la  paix tant convoitée entre Israël et l’Egypte.

 

 

 

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