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L’illégalité des systèmes de télécommunications radios et télévisions en Cisjordanie

ISRAEL MFA

 le 5 mars 2012

Depuis des années, les Palestiniens opèrent plus d’une centaine de systèmes de communication radio ou télédiffusés en Cisjordanie, en totale contravention avec les accords signés avec Israël. Toutes ces stations-pirates interfèrent avec le réseau de télécommunication règlementaire et constituent un danger, gênant considérablement les principaux systèmes et opérateurs en Israël. En pure violation des accords israélo-palestiniens et de manière systématique, cette attitude annihile nombre d’arrangements préalables obtenus par les Palestiniens au sein de l’arène publique internationale pour faire cesser ces menaces sur les systèmes de communication israéliens.

Pendant près d’une année et demi, Israël a signalé ce niveau de préoccupation au sein du Comité technique conjoint des Télécommunications (JTC), établi sous l’annexe III-article 36/6 de l’Accord intérimaire (1995) entre Israéliens et Palestiniens. Il y a encore deux semaines, Israël s’est rapproché de l’Autorité palestinienne à travers plusieurs canaux pour réitérer l’arrêt de ces opérations illégales et la fermeture de ces stations-pirate.

Israël a reconnu depuis longtemps la légitimité de l’Autorité palestinienne à opérer des systèmes de communication indépendants et séparés comprenant un réseau de télécommunication. Ce droit est entériné par l’Accord intérimaire israélo-palestinien (1995) sous l’annexe III (Affaires civiles) et le paragraphe 36 (Télécommunications). Israël a largement fait preuve de coopération directe avec les Palestiniens dans ce domaine. Preuve en est que les Palestiniens opèrent indépendamment un grand nombre de systèmes de télécommunication.

Les Palestiniens ont également ouvertement entrepris, dans le cadre de cette annexe III-36 desdits Accords intérimaires, de remplir leur devoir de coordination avec Israël en matière d’opération de tels systèmes.

Malgré nombre de requêtes déposées par Israël pour cesser la diffusion de ces deux stations télévisées non autorisées, causant plusieurs interférences aux alentours, les Palestiniens ont poursuivi l’opération illégalement, en parfaite violation des Accords intérimaires. Ces stations de TV utilisent des filtres qui ne conviennent pas aux émetteurs permettant la diffusion, causant ainsi des interférences à haut risque.

Selon l’annexe III-36/section B-5, les Palestiniens ont obligation de « s’abstenir de causer toute interférence avec d’autres systèmes de communication et de radio-télédiffusion ».

A la lumière de ces dernières violations, le 29 février dernier, Israël s’est trouvé dans l’obligation de mener une action afin que les opérateurs légitimes puissent poursuivre leurs émissions sans nouvelles perturbations. Néanmoins, ces stations TV ont repris leur diffusion illégale et continuent d’interférer avec les opérateurs de télécommunications règlementaires dans la région.

Afin de parvenir à une solution mutuellement acceptable, Israël réitère sa requête auprès de l’Autorité palestinienne afin que reprennent des négociations directes sur ce sujet dans le cadre déjà admis du Comité technique conjoint (JTC). Au même moment, Israël souligne qu’il ne peut continuer à passer sous silence de telles violations d’accords entérinés par les Palestiniens et contraignants dans la sphère des télécommunications, selon l’Accord intérimaire. Israël se réserve le droit de prendre toute mesure nécessaire pour éviter toute interférence à venir pouvant mettre en danger les systèmes de communication israéliens.

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